Tout professionnel qui achète des véhicules d'occasion pour les revendre, ou qui les détient en dépôt, doit tenir un registre des objets mobiliers, le « livre de police ». C'est le premier document demandé en contrôle. Voici un modèle gratuit à imprimer et les règles pour qu'il tienne la route.
Télécharger le modèle de livre de police (PDF gratuit)
Ce que contient le modèle
Une ligne par véhicule, dans l'ordre d'entrée, avec :
- Numéro d'ordre et date d'entrée
- Véhicule — marque, modèle, immatriculation, VIN
- Vendeur ou déposant — nom, adresse
- Pièce d'identité — nature, numéro, date et autorité de délivrance
- Prix d'achat et mode de paiement
- Date de sortie et acquéreur
Les règles de tenue
Le registre se tient jour par jour, sans blanc, sans rature, sans surcharge. En version papier, il est coté et paraphé avant usage (commissariat, gendarmerie ou mairie selon les cas). Il peut être tenu sous forme numérique à condition de garantir l'intégrité et la chronologie des inscriptions. Il est présenté à toute réquisition des services de police, de gendarmerie ou de la DGCCRF.
Ne pas tenir le registre, ou y porter des mentions inexactes, est puni par l'article 321-7 du Code pénal de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Surtout, un trou dans le registre peut faire soupçonner un recel si un véhicule volé passe par le parc.
Les pièges du registre papier
Il est rempli « quand on a le temps », donc en retard. La photocopie de la pièce d'identité du vendeur est dans un autre classeur. Les dépôts-ventes sont oubliés parce que « la voiture ne nous appartient pas ». Et en contrôle, retrouver un véhicule vendu il y a trois ans prend une matinée. Le dépôt-vente se gère avec un contrat de dépôt-vente et s'inscrit au registre comme un achat.
Du papier au numérique
Dans Axium, le livre de police se remplit tout seul : l'entrée s'inscrit à la reprise du véhicule, la sortie à la remise signée à l'acheteur, et les pièces justificatives sont jointes et chiffrées. En contrôle, une recherche par plaque ou par VIN suffit. Voir la gestion VO.
Questions fréquentes
Un garage qui ne fait que de la réparation doit-il tenir un livre de police ?
Non, tant qu'il n'achète pas et ne détient pas de véhicules d'occasion en vue de la vente. Dès qu'il reprend un véhicule ou en prend un en dépôt pour le vendre, le registre devient obligatoire.
Les reprises de véhicules sur une vente de neuf sont-elles concernées ?
Oui : le véhicule repris est acquis en vue de la revente et s'inscrit au registre à son entrée.